Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales en date du 12 juin 2002, M. Jean-Pierre Vallauri, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré pour ordre et admis, après congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2002, en application des dispositions de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite.